Démarches administratives |
Mercredi, 25 Novembre 2009 15:27 |
Carte d'identité et PasseportFaire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, tablette ou smartphone sur https://ants.gouv.fr/ et noter le numéro de pré-demande attribué. Rassembler toutes les pièces justificatives (justificatif d'état civil, de domicile, et 1 photo). Prendre contact avec une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres. Se présenter le jour du rendez vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d'empreinte digitales. Attention !! Tous les pays n'acceptent pas la carte d'identité de plus de 10 ans ! Il est donc fortement recommandé aux voyageurs de vérifier la position du pays sur cette question en consultant le site de https://www.diplomatie.gouv.fr/ Vous pouvez demander le renouvellement anticiper avant les 15 ans de votre carte d'identité, en apparence périmé, à condition de justifier de votre attention de voyage et de ne pas être titulaire d'un passeport valide. Pour plus d'information : https://www.service-public.fr Sortie de TerritoireL'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire Cerfa 15646*01 Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants : Pour toute information complémentaire : service-public.fr Acte de naissance, mariage, décèsPour obtenir une copie ou un extrait d'un acte, il faut s'adresser à la mairie du lieu de l'acte :
MariageContacter la mairie au 02.99.39.50.16 ou par mail mairiegahard@orange.fr pour réserver une date. Le dossier de mariage sera à retirer l'accueil-service à la population de la mairie et devra être complété et retourné avec les pièces justificatives suivantes : Chacun des futurs époux doit fournir :
PACSDepuis le 1er novembre 2017, les mairies sont compétentes pour l'enregistrement des PACS des personnes domiciliées dans la commune. Il est également possible de s'adresser à un notaire. Le lieu d'enregistrement dépend de la résidence commune fixée par les partenaires. Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS et la faire enregistrer par une personne habilitée (officier de l'état civil ou notaire). La présence des deux partenaires le jour de votre rendez-vous est obligatoire. L'enregistrement s'effectue, après vérification des pièces et sur présentation d'un dossier complet, devant un officier d'état civil, uniquement en présence des partenaires et sans le cérémonial réservé aux mariages. Parrainage civil (ou baptême civil)La démarche concerne les enfants mineurs dont l'un des parents est domicilié à Gahard. Il s'agit d'une cérémonie purement symbolique*, qui ne revêt aucune valeur juridique, et sans cérémonial préétabli. La date du parrainage est à fixer auprès de l'accueil - service à la population de la mairie. *Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ne présentent aucune valeur juridique." |
Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2022 10:22 |