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AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme |
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Mardi, 30 Mai 2017 00:00 |
AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Gahard
Par arrêtés n° U9.2017 du 28 avril 2017 et
n°U11.2017 en date de 2 mai 2017, M. le Président de Communauté de
communes Val d'Ille-Aubigné a ordonné l'ouverture de l' enquête publique
relative à la révision du Plan local d'urbanisme de Gahard.
A cet effet, Monsieur Lambert Daniel a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes.
L'enquête publique sera ouverte du
MARDI 30 MAI AU 29 JUIN INCLUS soit 31 jours consécutifs à la mairie de
Gahard.
(7, place de la Mairie, 35 490 Gahard)
Monsieur
Lambert Daniel sera présent à la mairie de Gahard pour
recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates
et heures suivantes : le mardi 30 mai de 9H30 à 12H30, le samedi 10
juin de 9H00 à 12H00,le vendredi 23 juin de 9H30 à 12H30 et le jeudi 29 juin de
9H30 à 12H30.
Le dossier
d'enquête publique sera consultable au siège de l'enquête pendant toute la
durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Gahard à l'adresse
suivante : www.gahard.net. ( ci-dessous)
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et
contre-propositions, sur le registre mis à la disposition du public en mairie
pendant toute la durée de l'enquête publique du lundi au vendredi de 9h30 à
12h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 ou les adresser par courrier à Monsieur
le Commissaire enquêteur - Mairie, 7,place de la
Mairie, 35 490 Gahard ou par courriel à l'adresse :contact@valdille-aubigne.fr
Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être
demandées à l'autorité compétence en charge du projet de la communauté de
communes du Val d'Ille-Aubigné à l'adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr
Au terme de la procédure, le commissaire enquêteur transmettra son
rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes du Val
d'Ille-Aubigné dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège
de la mairie de Gahard où il sera consultable aux jours et heures habituels
d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la mairie.
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE A consulter ci-dessous
Les pièces du dossier sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous
- PIECES ADMINISTRATIVES
- RAPPORT DE PRESENTATION
-
PADD ou Projet d'Aménagement et de Développement Durables
-
OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation
-
PLANS DE ZONAGE
-
REGLEMENT
-
ANNEXES
7A Annexes sanitaires
7B Servitudes d'utilité publique
7C Liste des emplacements réservés
7D Périmètre de la ZAC
7E Risques et nuisances connus sur le territoire de Gahard
7F Recensement des Zones humides et Etude d'évaluation des incidences du Projet de PLU sur le site Natura 2000 FR 5300025 réalisés par Dervenn Conseils et Ingénierie
7G Eléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection
7H Le Bruit
8. AVIS DES SERVICES
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Mise à jour le Mardi, 30 Mai 2017 10:10 |
