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AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Imprimer Envoyer
Écrit par isadmin   
Mardi, 30 Mai 2017 00:00
AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gahard
Par arrêtés n° U9.2017 du 28 avril 2017 et n°U11.2017 en date de 2 mai 2017, M. le Président de Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné a ordonné l'ouverture de l' enquête publique relative à la révision du Plan local d'urbanisme de Gahard.
A cet effet, Monsieur Lambert Daniel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Rennes. L'enquête publique sera ouverte du
MARDI 30 MAI AU 29 JUIN INCLUS soit 31 jours consécutifs à la mairie de Gahard.
(7, place de la Mairie, 35 490 Gahard)
Monsieur Lambert Daniel sera présent à la mairie de Gahard pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 30 mai de 9H30 à 12H30, le samedi 10 juin de 9H00 à 12H00,le vendredi 23 juin de 9H30 à 12H30 et le jeudi 29 juin de 9H30 à 12H30.
Le dossier d'enquête publique sera consultable au siège de l'enquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Gahard à l'adresse suivante : www.gahard.net. ( ci-dessous)
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre mis à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l'enquête publique du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie, 7,place de la Mairie, 35 490 Gahard ou par courriel à l'adresse :contact@valdille-aubigne.fr
Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à l'autorité compétence en charge du projet de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné à l'adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr
Au terme de la procédure, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Président de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège de la mairie de Gahard où il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la mairie.

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE A consulter ci-dessous

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous

  1. PIECES ADMINISTRATIVES
  2. RAPPORT DE PRESENTATION
  3. PADD ou Projet d'Aménagement et de Développement Durables

  4. OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation

  5. PLANS DE ZONAGE

  6. REGLEMENT

  7. ANNEXES

7A Annexes sanitaires

7B Servitudes d'utilité publique

7C Liste des emplacements réservés

7D Périmètre de la ZAC

7E Risques et nuisances connus sur le territoire de Gahard

7F Recensement des Zones humides et Etude d'évaluation des incidences du Projet de PLU sur le site Natura 2000 FR 5300025 réalisés par Dervenn Conseils et Ingénierie

7G Eléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection

7H Le Bruit

8. AVIS DES SERVICES


Mise à jour le Mardi, 30 Mai 2017 10:10
 
 
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