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COMMERCANT ET ARTISANT : Aide à l'investissement |
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Dimanche, 31 Mars 2019 08:21 |
PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Une aide pour dynamiser
les activités commerciales et artisanales
sur le Val d’Ille-Aubigné
Le Val d'Ille-Aubigné, en
partenariat avec la Région Bretagne, contribue au maintien ainsi qu'au
développement des Très Petites Entreprises (commerçants et artisans) par la
mise en place du PASS COMMERCE ET ARTISANAT.
Vous êtes
entrepreneur ? Vous souhaitez réaliser des travaux d'investissements dans
le cadre de votre développement? La Communauté de communes et la Région
Bretagne s'associent pour vous aider à financer vos dépenses !
Ce dispositif prend la
forme d'une subvention correspondant à 30 % des investissements éligibles
plafonnés à 25 000€ HT, soit un maximum de 7 500€ d'aide. Le financement de
cette aide est assuré conjointement par la Région Bretagne et le Val
d'Ille-Aubigné.
QUI PEUT Y
PRÉTENDRE ?
Pour les communes de La
Mézière, Melesse, Montreuil-sur-Ille et Saint-Aubin d'Aubigné : toute
entreprise commerciale indépendante située en centralité et toute entreprise artisanale indépendante.
Pour les autres
communes : toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise
artisanale indépendante.
QUELS SONT LES
CRITÈRES ?
Pour être éligible au Pass
Commerce et Artisanat, il faut que les entreprises citées :
- comptent un maximum de 7 salariés CDI équivalent temps
plein (hors gérant/président)
- aient
un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 d'€ HT.
QUELLES SONT LES
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES ?
Création, reprise,
modernisation, ou extension d'activité, travaux immobiliers (dont ceux liés à
l'accessibilité et de mise aux normes), investissements en équipements mais
aussi des prestations liées à la création de sites internet ou visant à
améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, ...).
QUI CONTACTER ?
Les dossiers de
candidatures peuvent être déposés dès à présent auprès des chambres
consulaires. Ils seront ensuite instruits par le Val d'Ille-Aubigné.
- Pour
les commerçants: auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie -
Nathalie CHASSERIE :
02 99 74 37 10
- Pour
les artisans: auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat-
Isabelle ANDRO : 02 99 65 32 34
Pour tout autre
renseignement, le service Développement Economique du Val d'Ille-Aubigné au 02
99 69 86 01
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