|
DONNEES PERSONNELLES
La commune de Gahard met à la
disposition du public un site internet, véritable support de
communication et d’information sur ses actions, ses compétences et
ses actualités. Les utilisateurs du présent site www.gahard.net , sont susceptibles
de communiquer à la commune de Gahard, des données à caractère
personnel les concernant en utilisant les différents supports de
collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur
le site :
La simple consultation du site www.gahard.net ne nécessite pas
d’inscription ni d’identification préalable, aucun
enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé
lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection
des données à caractère personnel fixe la manière dont les
données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Identité et coordonnées
du responsable de traitement et de son délégué à la protection
des données
Dans le cadre de l’utilisation
du site et de ses services, les données à caractère personnel que
vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de
Gahard en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la
commune de GAHARD par :
-
Voie postale sis 7, place de la Mairie-35490 GAHARD
-
Téléphone au 02 99 39 50 16
-
Voie électronique à l’adresse suivante gahard@wanadoo.fr
La commune de GAHARD a nommé
un délégué à la protection des données conformément à
l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données,
que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
Finalités, destinataires
et bases légales
-
Formulaires de contact
(demande d’information) et d’inscription
-
Les informations personnelles
recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie
aux agents des services de la commune de Gahard en charge de leur
traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles
sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes, et notamment
leur réception par voie électronique, l’historisation des
demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs.
En vous inscrivant à notre
newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier
électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de
l’envoi de nos lettres d’information, permettant la gestion des
abonnements et l’élaboration de statistique.
Conformément à l’article 6
(1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution
d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable
de traitement.
Exercice de vos droits
Conformément au Règlement
(UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous
disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et
notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données,
le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le
droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données
pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci
d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce
d’identité à : dpd@cdg35.fr
Durée de conservation
Les données personnelles sont
conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation
de la finalité poursuivie et au maximum :
-
3 ans à compter de la
clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris
les réponses apportées.
-
5 ans à compter de la
participation aux évènements.
-
Jusqu’à la désinscription
de la personne concernée pour la lettre d’information
Conservation exclusive et
sécurisée
La Commune de Gahard s’engage
à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non
autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou
encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données
communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou
d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi,
d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
Introduction d’une
réclamation
Sous réserve d’un
manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission
Nationale de l’informatique et des Libertés).
|
