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NOUVEAU : Délibérations du conseil municipal Imprimer Envoyer
Jeudi, 22 Septembre 2022 16:18
A compter du 01.07.2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées.
Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
 
 
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